Conditions Générales d’Utilisation du site melorantivia.sbs

Merci de lire attentivement les présentes conditions définissant les règles d’utilisation du site et des services associés. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

21 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site. Ces règles assurent la sécurité et l’intégrité des services pour tous les utilisateurs.

Définitions

Certains termes définissent le cadre et la portée des présentes conditions.

• Le terme “site” désigne le site accessible à l’adresse melorantivia.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• “Utilisateur” désigne toute personne visitant ou utilisant les services en ligne proposés sur ce site.
• “Services” recouvrent l’ensemble des prestations, informations ou fonctionnalités accessibles via melorantivia.sbs.
• “Éditeur” s’entend de la société responsable de la publication du site.

Utilisation des services

Les services du site doivent être exclusivement utilisés à des fins licites, dans le respect des lois et règlements applicables, sans porter atteinte à l’intégrité du site ou de tiers.

Éligibilité

Les services sont accessibles aux personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser le site sans accord parental.

En cas de doute sur l’âge, l’éditeur peut restreindre l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des services.

• Ne pas usurper l’identité de tiers ou utiliser de fausses informations.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus présents sur le site.
• Signaler toute utilisation abusive ou fraude constatée.

Usages interdits

Certains comportements sont prohibés pour garantir la sécurité des services.

• Utilisation du site à des fins malveillantes, frauduleuses ou illicites.
• Tentative d’accès non autorisé à tout ou partie du site ou de ses systèmes.
• Transmission de virus ou de contenu susceptible de nuire aux infrastructures informatiques.
• Collecte non autorisée de données personnelles à partir du site.
• Entrave au bon fonctionnement technique ou logistique du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contributions utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des contenus partagés (commentaires, messages, etc.) qui ne doivent porter atteinte à aucun droit ou loi.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’information erronée, d’interruption de service ou de dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser la société contre toute action liée à une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

Les litiges éventuels seront soumis à la juridiction compétente conformément au droit français.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française uniquement.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée illégale, les autres demeurent en vigueur.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’usage du site.

Contact & assistance

Pour toute question, adressez-vous à notre service support via les coordonnées figurant sur le site.